Accueil>Vie quotidienne>Urbanisme>Autorisations du sol

Autorisations du sol

Vous souhaitez installer des panneaux solaires, procéder au ravalement des façades, agrandir votre habitation, édifier une clôture, aménager des combles, etc.

Quelles démarches entreprendre ?

Permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP) ?

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable (DP) ou à un permis de construire (PC). Le tableau de formalité en fonction des travaux envisagés vous aidera à savoir quel dossier déposer. En cas de doute, le service Urbanisme est à votre disposition.

Permis de démolir (PD)

Que les démolitions soient totales ou partielles, le permis de démolir (PD) reste obligatoire sur l'ensemble du territoire.

Les formulaires :

Dossiers  Formulaires à télécharger
Déclaration Préalable (DP) Division
Maison individuelle
Autres travaux
Cerfa (13702*05)
Cerfa (13703*06)
Cerfa (13404*06)
Permis de Construire (PC) Maison individuelle
Autres constructions 
Cerfa (13406*06)
Cerfa (13409*06)
Permis d'Aménager (PA)   Cerfa (13409*06)
Permis de Démolir (PD)   Cerfa (13405*05)
Autorisation d'enseigne (AE)   Cerfa (14798*01)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)   Cerfa (13407*02)
Déclaration Attestant l'Achèvement
et la Conformité des Travaux (DAACT)
  Cerfa (13408*04)

Nombre de formulaires à fournir au Service Urbanisme :

DP : 3 exemplaires ou 5 exemplaires en secteur de monuments historiques.
PC : 5 exemplaires ou 7 exemplaires si le projet comporte un ERP (Etablissement Recevant du Public).
PA : 5 exemplaires.
PD : 3 exemplaires.
DOC et DAACT : 3 exemplaires.

Taxe d'aménagement :

La Taxe d'Aménagement (TA) remplace la taxe locale d'équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012 (article L 331-11 du Code de l'urbanisme).

Toute création de surface supérieure à 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.

Le taux de la Taxe d'Aménagement sur la commune de Crépy-en-Valois est de 5%.

Pour accéder au Tableau des valeurs et évaluer la taxe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Remarque : La PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) n'existe plus. Actuellement, aucune PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) n'a été mise en place.

L'instruction :

Pour être instruite, la demande doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et notamment au règlement. Ce document régit l'ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur...).
L'instruction des demandes donne lieu à un arrêté adressé au demandeur.

Quel règlement dois-je appliquer ?

  1. Localiser votre habitation sur les plans.
    Plan "zone naturelle et agricole"
    Plan "zone urbaine partie Nord" (au nord de la voie ferré)
    Plan "zone urbaine partie Sud" (au sud de la voie ferré)
  2. Repérer la zone où se situe votre habitation.
  3. Télécharger le règlement et vous reporter à votre zone.

Monuments historiques :

Pour savoir si votre parcelle est située en périmètre de monuments historiques, vous pouvez vous reporter à la carte des servitudes du PLU ou au site de la DDT Oise.

Les délais d'instruction :

Lors du dépôt de votre dossier en Mairie, un récépissé vous sera délivré. Il vous indiquera le délai d'instruction. Dépassé ce délai, l'absence de réponse de la commune vaudra autorisation (autorisation dite "tacite").

Dossiers Délais de droit commun Délais en secteur classé ou périmètre Monument Historique (1)
DP 1 mois 2 mois
PC Maison Individuelle 2 mois 3 mois
PC Autres 2 mois 4 mois
PD 2 mois 3 mois

(1)Secteurs classés : Si votre projet se situe dans un site inscrit (abbaye Saint-Arnoul, église de Bouillant, église Saint-Denis, château Saint-Aubin, maison 13 rue du Four, maison 15 place Gambetta, maison 17 rue Jeanne d'Arc, maison 18 rue de la cloche, maison 9 rue nationale, maison Le Corandon, Hôtel de la rose, site du "Fond Marin") ou dans un rayon de 500 mètres d'un monument historique (Porte de Paris, église Saint-Thomas), les délais d'instruction sont plus long. En effet, la délivrance d'une autorisation nécessite l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Voir la carte des servitudes

Le cadastre :

Consulter les planches cadastrales

Recours à l'architecte :

Tout permis de construire portant la surface de plancher totale d'une construction à plus de 150 m² devra être signé par un architecte (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).

AFFICHAGE SUR LE TERRAIN :

Obligation d'affichage suite à une obtention d'autorisation des sols voir le document.

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence accueil le samedi de 9h à 12h.

NewsletterNous écrire