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Civisme et voisinage

Entretenir son pas de porte

Le nettoyage des rues et des caniveaux est assuré par les services municipaux. Mais conformément à la réglementation municipale, il est demandé à chacun d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.

Neige et glace

Les propriétaires ou les locataires doivent dégager la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. A défaut, en cas d'accident, ils peuvent être tenus pour responsables. Le personnel communal est chargé d'assurer le salage des chaussées pour améliorer les conditions de circulation.

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté municipal n°A2016-90-PM - Réglementation du bruit - Télécharger le PDF

Article 4 : Bruits dans les habitations, comportement des occupants

Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre, aussi bien le jour que la nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les appareils ou machines qu'ils utilisent, les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, ils devront :

  • Régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de son : radio, télévision, toute émission acoustique de manière à ce qu'ils ne soient pas perceptibles dans les logements et locaux voisins, ainsi que dans les jardins et parcs.
  • Veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d'objets, les déplacements de mobilier sur les planchers, dallages, marbres... ne puissent être perçus par les voisins, soit en installant des dispositifs isolant au point de contact des meubles, soit en faisant placer des revêtements isolants sur les sols.
  • Eviter autant que possible les cris, hurlements, éclats de voix bruyants.
  • Veiller à ce que le comportement et les jeux des adultes et des enfants ne soient pas une source de trouble de voisinage.
  • Eviter d'utiliser les appareils électroménagers surtout avant 8h et après 21h.

Article 5 : Travaux de bricolage, jardinage

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruants sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L'utilisation d'appareils de jardinage par des artisans ou entrepreneurs réalisant des prestations pour le compte de particuliers, se fait sous la responsabilité du donneur d'ordre.

Animaux domestiques

Nous tenons à sensibiliser tous les propriétaires de chiens et d'animaux divers au sujet des nuisances que ceux-ci peuvent engendrer. Chacun doit prendre conscience de sa pleine responsabilité quant à la tranquillité de ses voisins. Selon les articles R34-8 et R37 du code pénal “les contrevenants à ces dispositions s'exposent à des amendes en cas de récidive”.

Émission de fumée

Il est formellement interdit de brûler des déchets verts même sur une propriété privée. Dans les zones pavillonnaires, les barbecues ne sont tolérés que dans la mesure où ils n'occasionnent aucune gêne olfactive ou de fumée pour les habitations voisines. En immeubles collectifs, l'usage des barbecues relève des réglementations propre à chaque résidence. 

Chiens dangereux

La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de 1ère catégorie dit “d'attaque” (pitbull, etc...) inscrits ou non au LOF. Ces chiens doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la police municipale. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.

Déjections canines

Des distributeurs de Sacadogs répartis dans la Ville sont à la disposition des propriétaires. Depuis le 1er juillet 2005, des amendes peuvent être perçues en cas de déjection sur les trottoirs ou les espaces publics.

Plantations

Si la distance qui sépare les plantations de la limite séparatrice de la parcelle est inférieure à 2 mètres, la hauteur des plantations ne doit pas dépasser 2m. La distance se compte à partir du cœur des arbustes. Ceci est valable aussi pour les haies qui donnent sur le domaine public. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des autres, peut contraindre son voisin à les couper. 

 

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence accueil le samedi de 9h à 12h.

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