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COVID-19 : Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans de la commune

Par délibération de son Conseil municipal en date du mardi 19 mai 2020, la Ville de Crépy-en-Valois a mis en place une aide exceptionnelle aux commerçants et artisans de la commune.

 

 

En utilisant de manière volontaire sa compétence concernant le commerce de proximité, et en s’appuyant sur une Convention avec la Région des Hauts-de-France, qui dispose de la compétence générale pour verser des aides économiques, la Ville de Crépy-en-Valois instaure un dispositif d’aide directe.

Cette aide communale est cumulable avec l’ensemble des aides qui pourraient être proposées par l’État, la Région et toute autre collectivité ou institution.

Elle vise à aider les commerçants indépendants et artisans disposant de locaux professionnels et justifiant d’une baisse de chiffre d’affaire de 50 %, en leur versant :

  • pour les commerçants indépendants et artisans locataires : une aide financière à hauteur de l’équivalent d’un mois de loyer sur le premier semestre 2020, plafonnée à 1 000 €.

  • pour les commerçants indépendants et artisans propriétaires de leurs murs (locaux professionnels) : une aide financière à hauteur d’une somme forfaitaire de 1 000 €.

 

Critères d'éligibilité et pièces à fournir

SONT ELIGIBLES : Les commerces indépendants et artisans situés sur le territoire communal et hors zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes, hors pharmacies et magasins de distribution d’alimentation générale.

Le versement sera fait par mandat administratif, sur présentation du formulaire de demande simplifiée, accompagné de ses justificatifs :

  • Copie de la carte nationale d’identité du représentant légal (certifiée sur l’honneur conforme à l’original par son détenteur)
  • Extrait K-BIS
  • Relevé d’identité bancaire / IBAN au nom de la société
  • Quittance de loyer / ou justificatif de propriété des murs (avis de taxe foncière, attestation notariale, acte notarié,...)
  • Attestation du comptable montrant une baisse du chiffre d’affaires en avril 2020 de 50 % par rapport à avril 2019 (ou par rapport au prévisionnel établi pour une activité démarrée depuis moins de 12 mois) OU A DEFAUT pour les micro-entreprises qui n’ont pas de comptable, et pour les auto-entrepreneurs : une attestation sur l’honneur accompagnée de justificatifs.

Téléchargez le formulaire de demande simplifiée au format PDF ou retirez le formulaire en version papier en Mairie.

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).

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