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COVID-19 : Aide exceptionnelle aux restaurants, cafés, bars, traiteurs et établissements de loisirs de la commune

Par délibération de son Conseil municipal en date du mardi 9 décembre 2020, la Ville de Crépy-en-Valois a mis en place une aide exceptionnelle à destination des activités qui n’ont pas pu rouvrir leurs portes à compter du 28 novembre 2020.

 

 

En utilisant de manière volontaire sa compétence concernant le commerce de proximité, et en s’appuyant sur une Convention avec la Région Hauts-de-France, qui dispose de la compétence générale pour verser des aides économiques, la Ville de Crépy-en-Valois instaure un second dispositif d’aide directe, après celui du mois de mai qui concernait l’ensemble des commerçants et artisans.

Cette aide communale est cumulable avec l’ensemble des aides qui pourraient être proposées par l’État, la Région et toute autre collectivité ou institution.

Elle vise à aider les exploitants des restaurants, cafés, bars, traiteurs et établissements de loisirs qui n’ont pas pu rouvrir leurs portes en décembre 2020, ou justifiant d’une baisse de chiffre d’affaire de 50 %, en leur versant :

  • pour les exploitants locataires : une aide financière à hauteur de l’équivalent du loyer du mois de décembre 2020, plafonnée à 1 000 €.
  • pour les exploitants propriétaires de leurs murs (locaux professionnels) : une aide financière à hauteur d’une somme forfaitaire de 1 000 €.

 

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET PIÈCES À FOURNIR

SONT ELIGIBLES :

Les restaurants, cafés, bars, traiteurs et établissements de loisirs situés sur le territoire communal.

Le versement sera fait par mandat administratif, sur présentation du formulaire de demande simplifiée, accompagné de ses justificatifs :

  • Copie recto/verso de la carte nationale d’identité du représentant légal
  • Extrait K-BIS
  • Relevé d’identité bancaire / IBAN au nom de la société
  • Quittance de loyer / ou justificatif de propriété des murs (avis de taxe foncière, attestation notariale, acte notarié,...)

Pour les établissements qui n’étaient pas complètement fermés et qui ont pu avoir une activité, même partielle :

  • Attestation du comptable montrant une baisse du chiffre d’affaires en décembre 2020 de 50 % par rapport à décembre 2019 (ou par rapport au prévisionnel établi pour une activité démarrée depuis moins de 12 mois) OU A DEFAUT pour les micro-entreprises qui n’ont pas de comptable, et pour les auto-entrepreneurs : une attestation sur l’honneur accompagnée de justificatifs.

Téléchargez le formulaire de demande simplifiée au format PDF ou retirez le formulaire en version papier en Mairie.

 

Informations pratiques

Ouverture du dispositif : le lundi 4 janvier 2021.
Date limite de réception des dossiers : le lundi 31 mai 2021.

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence accueil le samedi de 9h à 12h (sur rendez-vous). 

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