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Démarches administratives

Les services à la population se situent au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

Contact :
Tél. : 03 44 59 44 44
Fax : 03 44 59 42 18
Email : contact@crepyenvalois.fr
Tous les courriers sont à adresser à Monsieur le Maire, au 2 avenue du Général Leclerc - BP30337 - 60803 Crépy-en-Valois cedex

Livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé à compléter sur place par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l'un des époux pour un second livret de famille d'époux.

Observations :

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son livret.

Acte de naissance ou de mariage

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d'actes par courrier ou par mail à l'adresse contact@crepyenvalois.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l'acte, une copie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse, dans le cadre d'une demande par courrier. Si la demande est faite sur place : pièce d'identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu'aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,...), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

Acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir :

Les copies d'acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.

Actes d'État Civil concernant les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger

Où s'adresser ?

Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9.

Pièces à fournir : 

Les demandes d'actes se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l'acte, la filiation ainsi que la référence de l'acte si le demandeur la connaît. Il n'est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

Observations :

Possibilité de demande sur Internet, www.diplomatie.gouv.fr rubrique "État civil". Le service étant dématérialisé, ne plus solliciter un acte d'état civil dans le cadre d'une demande de titre sécurisé (COMEDEC).

Actes d'état civil : attention aux arnaques !

Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s'agit d'une arnaque et les requérants ne doivent sous aucun prétexte régler pour l'obtention d'un acte. La délivrance d'actes d'état civil par une autorité française est totalement gratuite.

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Certificat médical d'accouchement et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d'acte de reconnaissance anticipée, pièce d'identité du ou des parents, déclaration conjointe de choix de nom.

Observations :

Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Déclaration de reconnaissance d'enfant (parents non mariés)

Où s'adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Avant la naissance : pièce d'identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) célibataire(s).
Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l'enfant.
La reconnaissance n'octroie pas l'autorité parentale.

Observations :

En l'absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n'est plus obligatoire, l'identité de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance.

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

Certificat médical et livret de famille, à défaut, pièce d'identité du défunt et du déclarant.

Parrainage Républicain

Où s'adresser ?

Mairie du domicile des parents.

Pièces à fournir :

Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l'enfant, justificatif de domicile récent et une pièce d'identité des parents, parrain et marraine.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l'heure plusieurs semaines à l'avance. Célébration exclusivement le samedi matin. Dépôt du dossier un mois avant la date du parrainage.

Mariage

Où s'adresser ?

Au choix, dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l'heure plusieurs mois à l'avance. Tout changement doit être signalé par courrier.

PACS

Où s'adresser ?

A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l'officier de l'état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir :

Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à adresser :

  • par voie postale à "Mairie service état civil, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois",
  • à déposer au service concerné par l'un ou les deux partenaires.

Télécharger le dossier PACS de la Ville de Crépy-en-Valois (format PDF)

Télécharger le formulaire CERFA n°15726-01 de Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (format PDF)

Télécharger le formulaire CERFA n°15725-01 de Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (format PDF)

Observations :

Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l'officier de l'état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l'original d'une pièce d'identité en cours de validité.

Les rendez-vous seront fixés du lundi au vendredi aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.

Changement de nom d'un enfant mineur

Où s'adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Carte d'identité des parents, livret de famille, acte de naissance récent de l'enfant.

Observations :

Présence des deux parents obligatoire. Voir conditions en mairie.

Changement de prénom

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de résidence de la personne concernée.

Pièces à fournir :

Voir conditions en mairie.

Recensement militaire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d'un justificatif de domicile récent.

Titres sécurisés (passeport et carte d'identité)

Où s'adresser ?

Mairie équipée d'un dispositif de recueil.

Pièces à fournir :

Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste au format PDF des documents à fournir ou retirez en mairie la liste des pièces à fournir.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44.

Retrait des passeports et des cartes d'identité (sans rendez-vous) :

  • Du lundi au vendredi : de 8h40 à 11h45 et de 13h40 à 17h15 (16h45 le vendredi)
  • Le samedi : de 9h10 à 11h45

Une nouvelle prise d'empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l'intéressé est indispensable.

Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

carte d'identitéDepuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (de 18 ans).

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie !

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Listes des communes de l'Oise équipées en biométrie :

Inscription sur liste électorale

Où s'adresser ?

Mairie du domicile ou de la résidence.

Pièces à fournir :

Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an) et justificatif de domicile personnel récent. Cerfa à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie :

Observations :

L'intéressé doit être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne et majeur. Inscription avant le 31 décembre. L'intéressé peut adresser le formulaire et les pièces justificatives par courrier ou déposer son dossier en mairie.

Certification conforme

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présenter l'original du document et sa photocopie.

Observations :

Valable uniquement à la demande des autorités étrangères.

Législation de signature

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présence obligatoire de l'intéressé muni d'une pièce d'identité.

Observations :

Le document doit être signé devant l'Officier d'État Civil.

Certificat de nationalité Française

Où s'adresser ?

Tribunal d'Instance du domicile.

Pièces à fournir :

Contacter le Tribunal d'Instance compétent qui indiquera la liste des documents à fournir.

Attestation d'accueil

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé complété en présence de l'hébergeant, une pièce d'identité en cours de validité, une facture récente (EDF, Gaz, Eau, ...) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété, 3 dernières fiches de ressources, avis d'imposition, 30€ timbres fiscaux et copie du passeport de l'hébergé. Si l'hébergé est mineur : contacter le service. Pour les droits de timbres, prendre contact avec la mairie.

Observations :

La présence de l'hébergeant est obligatoire lors de la demande et du retrait de document. Voir conditions en mairie.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser ?

Service du Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex

Pièces à fournir :

Les demandes se font en ligne sur le site www.service-public.fr ou par courrier.

Permis de conduire

Où s'adresser ?

Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Pièces à fournir :

Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Certificat de non gage d'un véhicule

Où s'adresser ?

Démarche en ligne sur www.service-public.fr

Pièces à fournir :

Démarche en ligne sur www.service-public.fr

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence accueil le samedi de 9h à 12h.

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