FISAC

Qu'est-ce que le FISAC ?

La Ville de Crépy-en-Valois soutient l'offre commerciale de proximité. Elle accompagne les artisans, les commerçants et les prestataires de services de son territoire.

Pour mieux vous accompagner, la Ville a mis en place un Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), vous permettant notamment d'obtenir, sous conditions, des aides financières pour vos projets.

Le FISAC est un dispositif initié par l'Etat. Il est principalement destiné à financer la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de développer un tissu d'entreprise de proximité.

Qui peut en bénéficier ?

- Artisans
- Commerçants
- Prestataires de services

Ne sont pas éligibles au FISAC : les professions libérales, les pharmacies, les activités liées au tourisme, les restaurants gastronomiques, les hôtels-restaurants, les auto-entrepreneurs, les agences bancaires, immobilières, d'assurance, de voyage et les entreprises non sédentaires.

Selon quels critères ?

L'entreprise doit :

  • Etre inscrite soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.
  • Etre à jour et en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales.
  • Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, avoir une surface de vente inférieure à 200 m².
  • Etre située sur le territoire de la commune de Crépy-en-Valois.
  • Avoir une clientèle composée majoritairement de consommateurs finaux (particuliers).
  • Présenter des conditions de viabilité économique.

Comment financer votre projet ?

Chaque demande de subvention étant unique, elle fera l'objet d'une étude en comité d'attribution, qui statuera sur l'éligibilité et le montant de l'aide (dans la limite des crédits disponibles). Une seule aide sera accordée par entreprise.

Le montant des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € HT et 50 000 € HT maximum.

Subvention possible par entreprise : 34% maximum (cofinancement Etat et Ville de Crépy-en-Valois)

Quelles sont les dépenses financées par le FISAC ?

- Rénovation de vitrines et de façades commerciales :

  • Les aménagements (intérieurs et extérieurs) permettant de faciliter l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
  • Structure et composition de la devanture.
  • Mise en scène de la vitrine par l'éclairage.
  • Les enseignes (les enseignes lumineuses sont exclues).
  • Certains aménagements intérieurs liés à la réfection de la vitrine, visibles de l'extérieur.
  • Etudes et conseils directement liés à la réfection de la vitrine, visibles de l'extérieur.
  • Etudes et conseils directement liés à l'exploitation de l'entreprise (frais d'architectes, étude de rénovation de la vitrine...), si réalisation des travaux.
  • Toute amélioration extérieure susceptible de contribuer à l'amélioration esthétique de l'environnement.

- Investissements relatifs à la modernisation des outils de production

 Accessibilité : la Ville de Crépy-en-Valois vous accompagne

La Ville de Crépy-en-Valois vous accompagne en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat dans l'évaluation de votre situation par rapport à la loi handicap du 11 février 2005.

C'est l'occasion de vous mettre en conformité afin de ne pas vous exposer à une lourde amende.

En effet, vous pouvez bénéficier d'un diagnostic accessibilité de votre local pour connaître précisément les éléments à mettre en conformité et les démarches à engager.
Aujourd'hui, quelle que soit votre situation face à ces obligations, vous devez nécessairement entamer l'une des démarches suivantes : déclaration de conformité, agenda d'accessibilité programmée, ou demande de dérogation.

Le FISAC : mode d'emploi

Vous voulez bénéficier de l'aide FISAC ? Voici comment faire :
  1. Prenez contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise (CCIO) ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Un représentant viendra sur place pour voir si votre projet est éligible au FISAC (diagnostic économique et commercial).
  2. Si oui, vous devez constituer un dossier de demande de subvention. Un technicien de la CCIO ou de la CMA vous y aidera. Télécharger la liste des pièces constitutives du dossier.
  3. Une fois déposé, votre dossier sera examiné en comité FISAC.
  4. C'est la Ville de Crépy-en-Valois qui vous donnera le résultat et vous notifiera la subvention accordée, le cas échéant.

Télécharger la plaquette d'information FISAC au format PDF.

Une question à poser ?

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise (CCIO)
Sébastien PIATKOWSKI, conseiller entreprises, commerce et services aux particuliers
Tél. : 03 44 23 74 96 - www.oise.cci.fr

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Roger MOURATILLE, chargé de développement économique
Tél. : 03 44 23 14 44 - mail : rmouratille@cma-oise.fr - www.cma-oise.fr

Ville de Crépy-en-Valois
Nathalie SCHENK, directrice vie locale
Tél. : 03 44 59 44 44 - www.crepyenvalois.fr

Groupement des Commerçants et Artisans de Crépy-en-Valois (GCAC)
Benjamin MILSTEIN, président
Mail : info@valois.info - www.promo-valois.com

 

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence le samedi de 9h à 12h
(passeport et carte d'identité uniquement).

NewsletterNous écrire