Accueil>Mentions légales

Mentions légales

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Maire de Crépy-en-Valois sis à Crépy-en-Valois (60800), 2 avenue du Général Leclerc, a désigné l'ADICO sis à Beauvais (60000), 2 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.

Droit d'accès au fichier informatisé

Le site internet de la Mairie de Crépy-en-Valois recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.
Les données ainsi recueillies ne sont destinées qu'à la Mairie de Crépy-en-Valois et ne sont transmises à aucun tiers.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter webmestre@crepyenvalois.fr ou par courrier Mairie de Crépy-en-Valois, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

Politique d'utilisation des cookies

- Définition d'un cookie :

Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d'un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l'utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

- Utilisation de cookies sur ce site internet :

Le site internet de la Ville de Crépy-en-Valois utilise des cookies qui permettent de recueillir des données statistiques sur son audience afin d'améliorer la qualité et l'ergonomie du site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

- Pour désactiver l’utilisation des cookies : l’intermédiaire de votre navigateur :

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de la mairie de la Ville de Crépy-en-Valois vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

 

Mairie de Crépy-en-Valois
2, avenue du Général Leclerc
60800 Crépy-en-Valois 

Tél. : 33.(0)3.44.59.44.44
Fax : 33.(0)3.44.59.44.59
E-mail : accéder au formulaire

Mairie de Crépy-en-valois

2, avenue du Général Leclerc - 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03.44.59.44.44 - Fax : 03.44.59.44.59

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(17h le vendredi).
Permanence accueil le samedi de 9h à 12h.

NewsletterNous écrire