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Inéligibilité de Monsieur Bruno Fortier : rendu de la décision du Conseil d’Etat

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Publié le 30/09/2021

Suite à la décision du Tribunal Administratif d’Amiens le condamnant à une inéligibilité de 6 mois pour dépôt tardif de ses comptes de campagne, le 28 janvier 2021, Monsieur Bruno FORTIER a formulé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Celui-ci a rendu son jugement le jeudi 30 septembre 2021, confirmant la décision du Tribunal Administratif, et donc l’annulation de l’élection de Monsieur Bruno FORTIER.
Ce jugement sera exécutoire à réception de sa notification, sous quelques jours. Monsieur Bruno FORTIER ne sera alors plus maire de la Ville de Crépy-en-Valois.
Il sera remplacé, au sein du Conseil Municipal, par Monsieur Jacques ZAJDA, premier membre de la liste Bruno Fortier, non élu l’année dernière et, au sein du Conseil Communautaire du Pays de Valois, par Monsieur Daniel DECLEIR.

Le Conseil Municipal, ainsi constitué, devra se choisir, dans les 2 semaines qui suivront, un nouveau maire et définir l’attribution des différents postes d’adjoints et des délégations.

 

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