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Taxe foncière : une hausse significative pour 2023
Actus Ville
Publié le 28/09/2023
Comme nous vous l’avions annoncé dans le CrépyMag&Infos du mois de mars 2023, la revalorisation des valeurs locatives a entraîné une augmentation de la taxe foncière, et ce, sur l’ensemble du territoire national.
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, qui correspond au loyer théorique que pourrait appliquer un propriétaire s’il mettait en location son bien. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en fonction de l’inflation et s’applique indifféremment sur tout le territoire français. En 2023, cette revalorisation s’élève à 7,1%, soit plus du double de 2022 (3,4%). Rappelons-le. La taxe foncière est collectée par l’Etat et reversée aux collectivités locales (communes, intercommunalités), ce qui leur permet de financer les équipements collectifs et les services dispensés aux administrés.
À noter : Depuis 2021, pour compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes. Ce transfert n’a eu aucune incidence financière pour le contribuable. Le taux « Commune » qui figure sur votre avis d’imposition est de 49,3%. Ce taux se décompose comme suit : 27,76 % = taux communal de base auquel s’ajoute le taux départemental transféré : 21,54 %. Les locaux commerciaux ne sont pas concernés.
Sachons-le !
Alors que son budget 2023 est contraint par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie, la Ville de Crépy-en-Valois n’envisage pas d’augmenter le taux des impôts communaux. Il est important de souligner que la commune n’a pas augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti depuis 2009 : 27,76 %.
Partons d’un bien avec une valeur locative de 12 000 €/an. Sur cette valeur est appliqué un abattement automatique de 50%. La base de calcul est donc égale à 6 000 €.
➜ Sans prise en compte de la révision des valeurs locatives, la taxe foncière – part communale – liée à ce bien serait de 6 000 € x 49,3 % (taux communal + taux transféré du département) = 2 958 €.
➜ Si la révision des valeurs locatives est de 7,1%, la base locative est alors de 6 000 € x 7,1 % = 6 000 + 426 = 6 426 €.
Le calcul est donc : 6 426 € x 49,3 % = 3 168 €.
La révision des valeurs locatives génère une augmentation de 210 € de la taxe foncière sur la part communale.
Plus d’informations sur www.service-public.fr
