Élections

Une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration de vote. 

L’électeur dispose de 2 solutions :

• Soit il complète le formulaire de procuration disponible en ligne sur le site service-public.fr,
• Soit il établit sa procuration par le biais d’une nouvelle télé procédure accessible depuis un ordinateur ou un Smartphone en se connectant sur maprocuration.gouv.fr et en s’authentifiant via franceconnect.

3 étapes :

• L’électeur (le mandant) saisit en ligne sa demande de procuration générant ainsi une référence avec 6 caractères,
• L’électeur se présente ensuite avec ce numéro et sa pièce d’identité, soit en gendarmerie, soit au commissariat de police. L’OPJ contrôle alors l’identité puis transmet de manière dématérialisée la demande à la mairie d’inscription du mandant,
• La mairie procède enfin aux vérifications nécessaires, valide ou non la procuration et envoie un message au mandant précisant la suite donnée au dossier.

Précision complémentaire :

• Le mandant n’a plus à justifier d’une incapacité à voter lui-même pour exercer son droit de vote par procuration.

La télé procédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, Smartphone).

Si au terme de la recherche, l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce télé service est disponible à l’adresse sur le site service-public.fr.

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales.

Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1^er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

La loi du 1^er août 2016 transfère aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

La commission de contrôle a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
• Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Cette commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux : DALLE Claude, LEROY Ghislaine, CELESTIN Juliette, CLAUS Sophie et CLOUET Jean-Louis.

La prochaine commission électorale de contrôle aura lieu le vendredi 17 mai 2024 à 9h30 en salle des commissions.

A compter de janvier 2022, un électeur pourra visualiser son NNE (Numéro National Electeur) soit sur sa future carte d’électeur, soit sur le module « interroger sa situation électorale » : ISE de service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE).

Ce numéro deviendra obligatoire pour établir une procuration : Le mandant devra indiquer son NNE ainsi que celui de son mandataire sur le Cerfa ou depuis maprocuration.gouv.fr.