Décisions

Les décisions sont des actes réglementaires pris en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et dans le cadre de la délibération de délégations de compétence au Maire adoptée le 26 octobre 2021.

Conformément aux dispositions du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les décisions, les délibérations et les arrêtés municipaux sont mis en ligne sur le site internet de la commune depuis le 1er juillet 2022 pour une durée minimum de 2 mois.

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).

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