Mes démarches

Voyage, mariage, naissance, décès… Tout au long de votre vie, la Mairie de Crépy-en-Valois vous accompagne dans vos démarches. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les formalités liées à l’État Civil.

Tous vos courriers sont à adresser à :

Monsieur le Maire
2, avenue du Général Leclerc
BP30337 – 60803 Crépy-en-Valois cedex

Dans le contexte de la crise sanitaire, pour toute démarche, nous vous invitons à limiter vos déplacements et à privilégier l’appel téléphonique en prenant rendez-vous au 03 44 59 44 44.

Jusqu’à nouvel ordre, certaines démarches restent exclusivement sur rendez-vous (dépôt des demandes de titres sécurisés, de dossiers de mariage ou de PACS, recensement militaire, déclarations de reconnaissances…) afin de maintenir au maximum la sécurité sanitaire.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé à compléter sur place par les père et/ou mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un second livret de famille d’époux. Une demande de duplicata ne peut être sollicitée que par l’un des titulaires du livret.

Observations :

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse contact@crepyenvalois.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une adresse postale pour l’envoi de l’acte. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

Actes d’état civil : attention aux arnaques !

Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit d’une arnaque et les requérants ne doivent sous aucun prétexte régler pour l’obtention d’un acte. La délivrance d’actes d’état civil par une autorité française est totalement gratuite.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir :

Les copies d’acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.

Où s’adresser ?

Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9.

Pièces à fournir : 

Les demandes d’actes se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, la filiation ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il n’est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

Observations :

Possibilité de demande sur Internet, www.diplomatie.gouv.fr rubrique « État civil ». Le service étant dématérialisé, ne plus solliciter un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de titre sécurisé (COMEDEC).

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Certificat médical d’accouchement et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance anticipée, pièce d’identité du ou des parents, déclaration conjointe de choix de nom.

Observations :

Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Pour toute reconnaissance d’enfant, avant ou après sa naissance, les documents obligatoires à produire par l’auteur ou les auteurs de la reconnaissance sont :

  • l’original de la carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique en cours de validité
  • une pièce justifiant du domicile ou de la résidence datée de moins de trois mois

Voir conditions en mairie pour les cas particuliers.

Observations :

En l’absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n’est plus obligatoire, l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

Certificat médical de décès et livret de famille, à défaut, pièce d’identité du défunt et du déclarant.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des parents.

Pièces à fournir :

Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile récent et une pièce d’identité des parents, parrain et marraine.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs semaines à l’avance. Célébration exclusivement le samedi matin. Dépôt du dossier un mois avant la date du parrainage.

Où s’adresser ?

Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier.

Où s’adresser ?

A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir :

Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à adresser :

  • par voie postale à « Mairie service état civil, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois »,
  • à déposer au service concerné par l’un ou les deux partenaires.

Télécharger le dossier PACS de la Ville de Crépy-en-Valois au format PDF.

Télécharger le formulaire CERFA n°15726-01 de Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) au format PDF.

Télécharger le formulaire CERFA n°15725-01 de Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune au format PDF.

Observations :

Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les rendez-vous seront fixés du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Carte d’identité des parents, livret de famille, acte de naissance récent de l’enfant.

Observations :

Présence des deux parents obligatoire. Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de résidence de la personne concernée.

Pièces à fournir :

Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile récent.

Où s’adresser ?

Mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Pièces à fournir :

Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste des documents à fournir ou retirez en mairie la liste des pièces à fournir.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44.

Retrait des passeports et des cartes d’identité (sans rendez-vous) :

  • Du lundi au vendredi : de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 17h10 (16h40 le vendredi), le samedi de 9h à 11h40

Une nouvelle prise d’empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l’intéressé est indispensable.

Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Information relative au traitement des données à caractère personnel enregistrées à l’occasion d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Sachons-le !

Depuis le 2 août 2021, la validité des nouvelles cartes d’identité électronique est passée à nouveau à 10 ans.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne uniquement les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie !

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Listes des communes de l’Oise équipées en biométrie :

Où s’adresser ?

Mairie du domicile ou de la résidence.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans) et justificatif de domicile personnel récent. Cerfa à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie :

Observations :

L’intéressé doit être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne et majeur. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au prochain scrutin, seront à déposer au plus tard le 6ème vendredi avant le premier tour de l’élection présidentielle soit le 4 mars 2022. L’intéressé peut adresser le formulaire et les pièces justificatives par courrier ou déposer son dossier en mairie.

Les demandes peuvent s’effectuer en ligne mais uniquement par le biais de la télé procédure sur le site service public.fr. Aucune autre demande par mail ne sera acceptée.

Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ? Consulter la procédure de demande de correction au format PDF.

Sachons-le !

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités d’inscription sur les listes électorales :

La loi supprime la possibilité d’inscription simultanée sur les listes électorales municipales et consulaires pour les Français établis hors de France. Ces électeurs en situation de double inscription avaient ainsi jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle ils souhaitaient demeurer inscrits. À défaut, ils ont donc été radiés de la liste électorale communale et maintenus uniquement sur la liste consulaire.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présenter l’original du document et sa photocopie.

Observations :

Valable uniquement à la demande des autorités étrangères.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présence obligatoire de l’intéressé muni d’une pièce d’identité.

Observations :

Le document doit être signé devant l’Officier d’État Civil.

Où s’adresser ?

Tribunal Judiciaire du domicile.

Pièces à fournir :

Contacter le Tribunal Judiciaire compétent qui indiquera la liste des documents à fournir.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé complété en présence de l’hébergeant, une pièce d’identité en cours de validité, une facture récente (EDF, Gaz, Eau, …) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété, 3 dernières fiches de ressources, avis d’imposition, 30€ timbres fiscaux et copie du passeport de l’hébergé. Si l’hébergé est mineur : contacter le service. Pour les droits de timbres, prendre contact avec la mairie.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44. La présence de l’hébergeant est obligatoire lors de la demande et du retrait de document. Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Service du Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex

Pièces à fournir :

Les demandes se font en ligne sur le site www.service-public.fr ou par courrier, accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Où s’adresser ?

Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Pièces à fournir :

Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Où s’adresser ?

Démarche en ligne sur www.service-public.fr

Pièces à fournir :

Démarche en ligne sur www.service-public.fr

Démarches simplifiées

Dématérialisation de la délivrance des actes de l’état civil

Depuis le 3 septembre 2018, la commune de Crépy-en-Valois dématérialise la délivrance des actes de l’état civil. La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire. (Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).

Le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil) est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Il poursuit deux objectifs principaux :

  • simplifier les démarches administratives des usagers,
  • limiter la fraude documentaire.

La vérification électronique des données d’état civil peut être demandée par :

  • le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la délivrance des titres,
  • les notaires, pour les besoins d’actes notariés,
  • les communes également dématérialisées pour la constitution d’un dossier de mariage, de PACS ou la rédaction d’un acte de décès.

Dématérialisation des timbres fiscaux

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, à savoir la délivrance du passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, le renouvellement de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol, le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

En conséquence et depuis cette date, l’extension du timbre électronique à l’ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole.
Par ailleurs, les usagers qui ne choisiraient pas la solution d’achat en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. pourront acheter des timbres fiscaux électroniques auprès des buralistes équipés de l’application « Point de Vente Agréé » (PVA).

Pour plus de renseignements, téléchargez le guide pour l’achat et le remboursement d’un timbre électronique en ligne.

Contact

Services à la population
2, avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois

03 44 59 44 44 contact@crepyenvalois.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Permanence accueil le samedi de 9h à 12h (sur rendez-vous).

Élu référent

Pascal Fayolle

2ème Adjoint au Maire Communication, Travaux, Personnel communal – Services à la population

Mercredis matin et jeudis après-midi en mairie.

Pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat des élus au 03 44 59 44 45.

pascal.fayolle@crepyenvalois.fr
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