Embellir sa maison : des règles à respecter

Le code de l’urbanisme est un document épais, de plus de 3 500 pages. Impossible de tout passer en revue ici, mais un premier niveau d’information vous est livré. « LE » principe à retenir : toute intervention modifiant l’aspect extérieur de l’habitation doit faire l’objet d’un dossier.

Le périmètre de la déclaration de travaux

La fenêtre de toit, le changement de porte ou de menuiseries, le ravalement de façade, la construction d’une clôture devant la maison, mais également en limite séparative… Ces différents travaux sont tous soumis à autorisation. On parle de Déclaration Préalable (ou DP) –le cerfa_13703-07 téléchargeable sur le site de la Ville ou sur un moteur de recherche–.

Vous souhaitez construire un mur ? ll devra respecter la hauteur maximale autorisée et ne devra pas être construit avec n’importe quel matériau .

Vous souhaitez poser des volets ? Sachez que les volets roulants ne sont pas autorisés partout dans la Ville.

Vous souhaitez supprimer un parterre pour créer une surface plane avec du ciment ou du béton ? Implanter un abri de jardin ? Là, encore, le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme encadrent ces travaux.

Une adresse mail à retenir pour toute question :

urbanisme@crepyenvalois.fr

Des calendriers variables

À minima, deux à trois mois de marge sont nécessaires pour déposer un dossier. La raison ? Les délais d’instruction fixés par la loi –au moins un mois– ; l’adresse (les délais sont allongés dans le périmètre de 500 m autour d’un monument) ; l’affichage nécessaire pour le porter à la connaissance des voisins (d’une durée de deux mois pour permettre à un tiers d’exercer un recours). Et une autorisation déposée ne veut pas dire automatiquement un accord.

Le risque encouru en cas de non-conformité au Plan Local d’Urbanisme et au code de l’urbanisme ?
La remise en état comme avant travaux.

Le microcrédit habitat est attribué par Parcours Confiance, un dispositif de microcrédit solidaire destiné à aider les particuliers qui n’ont pas accès aux financements bancaires classiques.

Les personnes pouvant en bénéficier sont :

  • les personnes exclues du crédit classique à la consommation :
  • les personnes âgées dans le cadre de projet de maintien à domicile.
  • les personnes handicapées pour l’adaptation et/ou l’accessibilité du logement.
  • les personnes propriétaires occupant de leur logement réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Objets du microcrédit habitat :

  • Travaux d’amélioration du logement dans le cadre de la précarité énergétique : isolation du bâti, remplacement de chaudière, de menuiserie…
  • Travaux d’adaptation ou d’accessibilité de logement occupé par une personne âgée ou handicapée : adaptation des sanitaires, siège monte escalier…
  • Travaux de mise aux normes pour rendre le logement décent : création d’équipement de confort, assainissement autonome, ventilation, mise aux normes, installations électriques…
  • Travaux de réhabilitation d’un habitat insalubre.

Pour plus de renseignements, contactez le service Social du CCAS au 03 44 59 44 53.

Contact

Service urbanisme
(annexe de l’Hôtel de ville) 2, avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois

03 44 59 44 46 urbanisme@crepyenvalois.fr

Lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h Sur rendez-vous uniquement.

Élu référent

Murielle Wolski

Adjointe au Maire – Environnement, Urbanisme, Développement commercial

Mardis matin en mairie.

Pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat des élus au 03 60 47 10 09.

murielle.wolski@crepyenvalois.fr
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