Bien vivre ensemble

En application du code de la route, le stationnement sur un trottoir, un passage piéton ou encore une piste cyclable, est considéré comme très gênant. La Ville ne manque pas d’espaces de stationnement gratuit et à durée limitée :

• Zone blanche = stationnement libre,
• Zone bleue = 1h30 de stationnement,
• Zone verte = 3h de stationnement.

Retrouvez les parkings et places de stationnement sur l’application mobile de la Ville.

À noter, le non-respect des règles de stationnement entraîne des sanctions :

• Non-respect de la durée des zones/absence de disque : 35 €,
• Stationnement sur une piste cyclable : 35 €,
• Stationnement sur passage piéton/trottoir : 135 €.

Depuis juin 2018, la collecte des déchets est mécanisée. Les poubelles doivent être sorties et rentrées le jour même de la collecte afin de limiter l’encombrement des trottoirs. La sortie des bacs doit respecter le calendrier de ramassage. Pour connaître les jours de collecte des déchets ménagers, emballages et papiers, et déchets de jardin dans votre quartier, reportez-vous au calendrier de collecte.

Les haies en limite de voirie doivent être taillées régulièrement afin de ne pas empiéter sur la voie publique, notamment sur les trottoirs pour ne pas gêner la circulation des piétons.

Afin de respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage que vous réalisez doivent respecter un calendrier. L’arrêté municipal n° A 2016-90-PM prévoit qu’en raison de leur intensité sonore, les appareils et outils susceptibles de causer une gêne pour autrui telles que : les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses ou encore les raboteuses ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h,
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

À ce jour, aucune étude scientifique n’a prouvé que marcher dans une crotte de chien porte bonheur. Une promenade dans la Ville avec son compagnon est agréable, mais elle doit l’être pour tous. Aussi, des distributeurs de sacs pour les déjections canines, connus sous le nom de « sacadogs », sont à votre disposition. Pas moins de 27 distributeurs sont répartis dans la Ville. Pour les localiser, référez-vous à la carte dynamique du site ou de l’application mobile de la ville.

Des contraventions d’un montant de 68 € peuvent être dressées en cas de déjection canine sur les trottoirs ou les espaces publics.

Nombre de volailles

En tant que particulier, vous avez le droit d’élever jusqu’à 50 volailles durant une période de plus de 30 jours. Derrière le terme volaille se cachent les poules et les coqs, les canards, les dindes, les pintades…En bref, tous les volatiles d’une basse-cour.

Les démarches concernant votre poulailler

En tant qu’abri couvert, le poulailler est soumis aux mêmes règles d’urbanisme que l’abri de jardin. C’est-à-dire que les démarches à faire dépendent essentiellement de la taille du poulailler, qu’il soit en dur (moellons, parpaings, briques…) ou mobile le plus souvent en bois.

Si votre poulailler a une surface inférieure ou égale à 5 m2, aucune démarche n’est nécessaire

Lorsque la surface au sol d’un poulailler est comprise entre 5 et 20 m2, vous devez faire une Déclaration préalable de travaux en mairie

En cas d’acquisition ou de construction d’un poulailler (de luxe !) de 21 m2 et plus, c’est un Permis de construire qu’il faudra demander à la mairie.

Si vous habitez sur le territoire d’un site protégé d’un point patrimonial, environnemental ou historique, les règles changent et une visite à la mairie s’impose.

Bien-être du voisinage

La distance. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Aucune distance n’est imposée pour les élevages de type familial, mais s’ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25 m des habitations et à 50 m de ceux-ci sont plus de 50.

Le bruit. Les cris et chants des animaux sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Le chant du coq au lever et au coucher du soleil est normal. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la réglementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.

Quelques conseils

• Pensez à l’entretien et au nettoyage régulier de votre abri à volaille afin d’éviter les mauvaises odeurs et les nuisances olfactives dans votre voisinage
• Si vous utilisez du fumier, pensez à respecter une distance minimale avec l’habitation de vos voisins ou la voie publique
• Pour éviter que vos animaux ne se retrouvent en liberté sur le terrain de vos voisins, pensez à installer une clôture grillagée tout autour de votre poulailler

À noter : Les troubles de voisinage liés aux poulaillers relèvent du Droit privé. A ce titre, la Mairie ne peut pas intervenir dans un conflit d’ordre privé.