Police municipale

Afin d’améliorer sans cesse les relations entre population et police, votre police municipale est équipée de 4 caméras individuelles.

Fonctionnement des caméras individuelles

La caméra individuelle se porte de façon apparente sur l’uniforme et indique par un signal visuel spécifique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents au service. Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l’intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors des opérations.

Cadre juridique

Conformément aux articles L. 241-2 et R.241-8 à R.241-17 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de police municipale, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Police Municipale 60 bis rue de Soissons 60800 Crépy en Valois, Tél : 03.44.59.00.52. adresse électronique : police@crepyenvalois.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’information et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr)

Par arrêté du 10 avril 2025, la Préfecture de l’Oise a autorisé la ville de Crépy-en-Valois à équiper ses agents de police municipale de caméras individuelles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Les finalités poursuivies

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.

Nature des données enregistrées

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions ;
• Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
• L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
• Le lieu où ont été collectées les données.

Accédant et destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, ont seuls accès aux données et informations :

• Le maire, le responsable du service de police municipale, les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire, ou le responsable de la police municipale, l’agent auquel la caméra individuelle est fournie.
• Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de pédagogie des agents.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et Gendarmerie nationale, les agents des services de l’inspection générale de l’Etat, le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à cette instance et les agents chargés de la formation des personnels.
• Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention, les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.

Lorsque les données, ont dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

1. L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d’affichage en mairie.
2. Le droit d’opposition prévu à l’article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R.241-9.
3. Conformément aux articles 105 et 106 de la même loi, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation des données s’exercent directement auprès du maire, ou de l’ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d’être équipés de caméras individuelles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 512-2 du présent code.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 107 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.

Les agents îlotiers, à pied, à vélo ou en voiture, assurent une présence permanente sur le terrain. 

Qu’est-ce que l’îlotage ? C’est une technique de surveillance qui permet de bien connaître son environnement et qui favorise la création de liens entre les policiers municipaux, les habitants d’une ville, d’un quartier et les différents partenaires.

La Police municipale assure une présence aux entrées et sorties des écoles afin d’apporter un maximum de sécurité aux enfants et à leurs parents et faciliter également la circulation et le stationnement aux abords des écoles.

La Police municipale assure la surveillance des emplacements de stationnement sur la commune. L’écoute et le dialogue avec les automobilistes sont essentiels.

Télécharger l’arrêté municipal relatif à la réglementation du stationnement en zone verte (dernière mise à jour : septembre 2017).

Télécharger l’arrêté municipal relatif à la réglementation du stationnement en zone bleue (dernière mise à jour : septembre 2017).

La Police municipale s’occupe également des demandes d’autorisations de stationnement sur la voie publique lors de déménagements.

Télécharger le formulaire de demande de permis de stationnement ou de dépôt (format PDF)

Les agents de la Police municipale patrouillent toute la nuit dans tous les secteurs de la Ville. Ils assurent un rôle important de prévention des vols, notamment de voitures. Mais aussi :

• Accentuation des missions de jour.
• Intervention pour tout problème de tranquillité publique (tapage nocturne…).
• Sécurisation aux abords des transports en commun.
• Prévention des risques d’agressions.

Surveillance accrue et toute particulière des habitations, appartements, pavillons, commerces… dont les propriétaires ou locataires en ont fait la demande.

Chaque Crépynois peut demander à une patrouille de passer régulièrement devant son domicile pendant sa période d’absence.
Qu’elle soit véhiculée, à pied ou en VTT, cette patrouille se déplace de jour comme de nuit, à des horaires variables.

Néanmoins, quelques précautions sont nécessaires avant chaque départ prolongé telles que laisser une apparence habituelle à votre logement (demander à un voisin par exemple d’ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier) ou encore mettre vos objets de valeur en lieu sûr.

Pour faire une demande de surveillance particulière, merci de bien vouloir compléter le formulaire téléchargeable au format PDF et le déposer en main propre au poste de police (60 bis, route de Soissons), au plus tard, cinq jours avant votre départ en vacances.

Télécharger le formulaire de demande de surveillance particulière (format PDF)

Dans le cadre d’une réorganisation des services, la gestion d’un certain nombre de dossiers et démarches est transférée à la Police municipale à partir du 1^er janvier 2021 :

• Licences de débit de boissons (cafés, restaurants) et demandes de débits de boissons temporaires (autorisations de buvette)
• Gestion des taxis (autorisation de stationner, changement de véhicule,…)
• Occupation du domaine public (cirques, manèges, guignols, brocantes, vide-greniers, braderies,…)
• Autorisation de survol en drone
• Déclaration des manifestations revendicatives
• Fêtes foraines

Contact : secrétariat de la Police municipale
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h10 le vendredi)
60 bis rue de Soissons – 60800 CREPY-EN-VALOIS
police@crepyenvalois.fr – 03 44 59 00 52

La ville est équipée d’un système de vidéoprotection, qui dispose de 42 points d’installation de caméras haute définition afin d’assurer une surveillance 24h/24 et 7j/7 et garantir la tranquillité et la sécurité publique.

La Police municipale de Crépy-en-Valois dispose de deux caméras individuelles fournies aux agents de police, dans le cadre de leurs interventions.

Elles ont pour objectifs :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale.
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Pour plus de renseignements, téléchargez la note d’information au public au format PDF.

Depuis le 15 janvier 2025, Crépy-en-Valois renforce le contrôle des infractions avec la vidéo-verbalisation. Les agents de la Police municipale visionnent les images de vidéo-surveillance en direct et constatent les infractions. Parmi celles-ci : le stationnement, les stops, les feux tricolores, les sens interdits, le téléphone au volant ainsi que les dépôts sauvages. Cet outil supplémentaire permet de renforcer la tranquillité et d’améliorer la sécurité routière et celle des usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les cyclistes.

Des panneaux de signalisation ont été installés aux entrées de ville pour sensibiliser la population.

Il s’agit d’un dispositif permettant à chaque abonné de bénéficier de la mise sous surveillance de son domicile, commerce ou entreprise. L’alarme en place est reliée au système réseau municipal de téléalarme. Si l’alarme se déclenche, un signal est envoyé sur les radios des agents de la Police municipale en patrouille. Dans les 10 minutes qui suivent l’intrusion, une patrouille intervient sur les lieux.

Les particuliers comme les entreprises peuvent souscrire à ce service. Seule condition, être équipé d’un système de surveillance compatible avec le réseau de la police.

Coût de l’abonnement : 24,75 € par mois pour les locaux (habitation, commerces, etc.) dont la superficie est inférieure à 300m² / au-delà de cette surface, le tarif est de 33 € par mois et par centrale d’appel.

Télécharger le dossier d’inscription

Le dossier d’inscription à la téléalarme est à imprimer en 3 exemplaires et à faire parvenir à la Police municipale (60 bis, rue de Soissons).