Règlement local de publicité (RLP)

Le Règlement local de publicité, c’est quoi ?

Ce document permet de règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire, en adaptant la règlementation nationale aux spécificités locales. Il définit notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché. 

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• Tableau de synthèse
• Rapport de présentation
• Règlement
• Annexes

Consulter les délibérations

• Délibérations du 8 février 2019 : Révision du Règlement Local de Publicité
• Délibérations du 4 décembre 2020 : Orientations
• Délibérations du 21 mars 2021 : Modification des modalités de concertation
• Délibération du 12 décembre 2023 : Bilan de concertation et arrêt du projet
• Délibération du 24 septembre 2024 : Approbation du projet