Embellir sa maison : des règles à respecter

Le code de l’urbanisme est un document épais, de plus de 3 500 pages. Impossible de tout passer en revue ici, mais un premier niveau d’information vous est livré. « LE » principe à retenir : toute intervention modifiant l’aspect extérieur de l’habitation doit faire l’objet d’un dossier.

La fenêtre de toit, le changement de porte ou de menuiseries, le ravalement de façade, la construction d’une clôture devant la maison, mais également en limite séparative… Ces différents travaux sont tous soumis à autorisation. On parle de Déclaration Préalable (ou DP) –le cerfa_13703-07 téléchargeable sur le site de la Ville ou sur un moteur de recherche–.

Vous souhaitez construire un mur ? ll devra respecter la hauteur maximale autorisée et ne devra pas être construit avec n’importe quel matériau .

Vous souhaitez poser des volets ? Sachez que les volets roulants ne sont pas autorisés partout dans la Ville.

Vous souhaitez supprimer un parterre pour créer une surface plane avec du ciment ou du béton ? Implanter un abri de jardin ? Là, encore, le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme encadrent ces travaux.

Une adresse mail à retenir pour toute question :

urbanisme@crepyenvalois.fr

À minima, deux à trois mois de marge sont nécessaires pour déposer un dossier. La raison ? Les délais d’instruction fixés par la loi –au moins un mois– ; l’adresse (les délais sont allongés dans le périmètre de 500 m autour d’un monument) ; l’affichage nécessaire pour le porter à la connaissance des voisins (d’une durée de deux mois pour permettre à un tiers d’exercer un recours). Et une autorisation déposée ne veut pas dire automatiquement un accord.

Le risque encouru en cas de non-conformité au Plan Local d’Urbanisme et au code de l’urbanisme ?
La remise en état comme avant travaux.