Autorisations du sol
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
NOUVEAU : DÉCLAREZ VOS TRAVAUX EN 1 CLIC !
En fonction de leur nature, certains travaux sont soumis au dépôt d’un dossier auprès du service Urbanisme de la Ville. Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, déclaration d’ouverture de chantier…
Vous avez besoin d’un formulaire pour réaliser votre projet. Où le trouver ? Il est désormais possible de faire vos demandes par voie électronique avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme qui vous permet de remplir vos informations de manière totalement dématérialisée ! Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers recommandés.
À noter : Pour les particuliers qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier au service Urbanisme.
les formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire pour la réalisation de votre projet ? Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux…
Vous pouvez le retirer directement à l’accueil du service Urbanisme (annexe de l’Hôtel de Ville), le télécharger sur www.service-public.fr ou effectuer votre demande en ligne.
Le tableau de formalité en fonction des travaux envisagés vous aidera à savoir quel dossier déposer.
Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.
Comment votre dossier va-t-il être instruit ?
Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Crépy-en-Valois. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaudra autorisation (autorisation dite « tacite »).
| Dossiers | Délais de droit commun | Délais en secteur classé ou périmètre Monument Historique (1) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire (pour une maison individuelle) | 2 mois | 3 mois |
| Permis de construire (autres) | 3 mois | 4 mois |
| Permis de démolir | 2 mois | 3 mois |
(1)Secteurs classés : Si votre projet se situe dans un site inscrit (abbaye Saint-Arnoul, église de Bouillant, église Saint-Denis, château Saint-Aubin, maison 13 rue du Four, maison 15 place Gambetta, maison 17 rue Jeanne d’Arc, maison 18 rue de la cloche, maison 9 rue nationale, maison Le Corandon, Hôtel de la rose, site du « Fond Marin ») ou dans un rayon de 500 mètres d’un monument historique (Porte de Paris, église Saint-Thomas), les délais d’instruction sont plus long. En effet, la délivrance d’une autorisation nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Pour savoir si votre parcelle est située en périmètre de monuments historiques, vous pouvez vous reporter à la carte des servitudes du PLU.
Boîte à outils
Contact
Service urbanisme
(annexe de l’Hôtel de ville) 2, avenue du Général Leclerc 60800 Crépy-en-Valois
Lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h30. Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h10. Sur rendez-vous uniquement.
Élu référent
Murielle
Adjointe au Maire – Développement et aménagements durables, formation, développement commercial
Pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat des élus au 03 60 47 10 09.
murielle.
