Mes démarches
Voyage, mariage, naissance, décès… Tout au long de votre vie, la Mairie de Crépy-en-Valois vous accompagne dans vos démarches. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les formalités liées à l’État Civil.
CNI/Passeports : Prendre rendez-vous en ligne !
À la fin de la procédure, pensez à bien valider votre rendez-vous. Vous recevrez ensuite un SMS ou un mail pour vous confirmer la date de votre rendez-vous.
Sachons-le ! Certaines démarches se font exclusivement sur rendez-vous (dépôt des demandes de titres sécurisés, de dossiers de mariage ou de PACS, recensement militaire, déclarations de reconnaissances…).
Tous vos courriers sont à adresser à :
Madame le Maire
2, avenue du Général Leclerc
BP30337
60803 Crépy-en-Valois cedex
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Imprimé à compléter sur place par les père et/ou mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un second livret de famille d’époux. Une demande de duplicata ne peut être sollicitée que par l’un des titulaires du livret.
Observations :
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance ou de mariage.
Pièces à fournir :
Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse contact@crepyenvalois.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une adresse postale pour l’envoi de l’acte. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).
Observations :
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.
Actes d’état civil : attention aux arnaques !
Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit d’une arnaque et les requérants ne doivent sous aucun prétexte régler pour l’obtention d’un acte. La délivrance d’actes d’état civil par une autorité française est totalement gratuite.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir :
Les copies d’acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.
Où s’adresser ?
Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9.
Pièces à fournir :
Les demandes d’actes se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, la filiation ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il n’est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.
Observations :
Possibilité de demande sur Internet, www.diplomatie.gouv.fr rubrique « État civil ». Le service étant dématérialisé, ne plus solliciter un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de titre sécurisé (COMEDEC).
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
Certificat médical d’accouchement et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance anticipée, pièce d’identité du ou des parents, déclaration conjointe de choix de nom.
Observations :
Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Où s’adresser ?
Toutes les mairies.
Pièces à fournir :
Pour toute reconnaissance d’enfant, avant ou après sa naissance, les documents obligatoires à produire par l’auteur ou les auteurs de la reconnaissance sont :
- l’original de la carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique en cours de validité
- une pièce justifiant du domicile ou de la résidence datée de moins de trois mois
Voir conditions en mairie pour les cas particuliers.
Observations :
En l’absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n’est plus obligatoire, l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
Certificat médical de décès et livret de famille, à défaut, pièce d’identité du défunt et du déclarant.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile des parents.
Pièces à fournir :
Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile récent et une pièce d’identité des parents, parrain et marraine.
Observations :
Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs semaines à l’avance. Célébration exclusivement le samedi matin. Dépôt du dossier un mois avant la date du parrainage.
Où s’adresser ?
Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.
Observations :
Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier.
Où s’adresser ?
A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Pièces à fournir :
Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à adresser :
- par voie postale à « Mairie service état civil, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois »,
- à déposer au service concerné par l’un ou les deux partenaires.
Télécharger le dossier PACS de la Ville de Crépy-en-Valois au format PDF.
Observations :
Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les rendez-vous seront fixés du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Où s’adresser ?
Toutes les mairies.
Pièces à fournir :
Carte d’identité des parents, livret de famille, acte de naissance récent de l’enfant.
Observations :
Présence des deux parents obligatoire. Voir conditions en mairie.
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance ou de résidence de la personne concernée.
Pièces à fournir :
Voir conditions en mairie.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile récent.
Où s’adresser ?
Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Pièces à fournir :
Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste des documents à fournir ou retirez en mairie la liste des pièces à fournir.
Observations :
Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44.
Retrait des passeports et des cartes d’identité (sans rendez-vous) :
- Du lundi au jeudi, de 8h40 à 11h45 et de 13h40 à 17h15.
- Le vendredi, de 8h40 à 11h45 et de 13h40 à 16h55.
- Samedi, de 9h à 11h45.
Une nouvelle prise d’empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l’intéressé est indispensable.
Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Sachons-le !
Depuis le 2 août 2021, la validité des nouvelles cartes d’identité électronique est passée à nouveau à 10 ans.
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne uniquement les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer en mairie !
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Listes des communes de l’Oise équipées en biométrie :
Attention
En faisant la recherche « liste mairies cartes d’identité 60 » sur internet via le moteur de recherche Google, vous accédez à une liste complète des communes de l’Oise et non uniquement celles équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité.
Cette publication n’émane pas de la préfecture. Il s’agit d’un extrait optimisé créé par Google. La Préfète de l’Oise a signalé cette erreur à Google et espère qu’elle sera bientôt rectifiée.
En attendant, vous pouvez retrouver la liste des communes de l’Oise équipées de dispositifs de recueil pour enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité ou de passeports en cliquant ici.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile ou de la résidence.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans) et justificatif de domicile personnel récent. Cerfa à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie :
- cerfa n°12669*02 à l’usage des citoyens français (format PDF)
- cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections municipales (format PDF)
- cerfa n°12671*02 à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections des représentants français au parlement européen (format PDF)
Vous avez moins de 26 ans ?
Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins (art. L. 11, I 1°). Pour cela ils doivent présenter les documents suivants :
- un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune ;
- un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).
Observations :
Vous êtes citoyen.ne français.e ou européen.ne votant en France ? Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au prochain scrutin des élections européennes prévu le 9 juin 2024, seront à déposer au plus tard le vendredi 3 mai 2024 auprès de votre mairie ou le mercredi 1er mai si vous vous inscrivez en ligne via le site du service public.
Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ? Consulter la procédure de demande de correction au format PDF.
Sachons-le !
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités d’inscription sur les listes électorales :
La loi supprime la possibilité d’inscription simultanée sur les listes électorales municipales et consulaires pour les Français établis hors de France. Ces électeurs en situation de double inscription avaient ainsi jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle ils souhaitaient demeurer inscrits. À défaut, ils ont donc été radiés de la liste électorale communale et maintenus uniquement sur la liste consulaire.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Présenter l’original du document et sa photocopie.
Observations :
Valable uniquement à la demande des autorités étrangères.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Présence obligatoire de l’intéressé muni d’une pièce d’identité.
Observations :
Le document doit être signé devant l’Officier d’État Civil.
Où s’adresser ?
Tribunal Judiciaire du domicile.
Pièces à fournir :
Contacter le Tribunal Judiciaire compétent qui indiquera la liste des documents à fournir.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Imprimé complété en présence de l’hébergeant, une pièce d’identité en cours de validité, une facture récente (EDF, Gaz, Eau, …) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété, 3 dernières fiches de ressources, avis d’imposition, 30€ timbres fiscaux et copie du passeport de l’hébergé. Si l’hébergé est mineur : contacter le service. Pour les droits de timbres, prendre contact avec la mairie.
Observations :
Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44. La présence de l’hébergeant est obligatoire lors de la demande et du retrait de document. Voir conditions en mairie.
Où s’adresser ?
Service du Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex
Pièces à fournir :
Les demandes se font en ligne sur le site www.service-public.fr ou par courrier, accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.
Où s’adresser ?
Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/
Carte grise : en savoir plus
L’immatriculation des véhicules se fait exclusivement en ligne via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.
- En cas de difficulté lors de la procédure en ligne, l’agent français est disponible avec plus de 2 000 contacts à travers la France pour vous accompagner dans votre démarche.
- Les garages agréés proposent également ce service. Vous avez la possibilité d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui gérera ce processus pour vous.
- Si vous optez pour un service en ligne, assurez-vous préalablement de la fiabilité du site. Vérifiez que votre carte grise sera directement expédiée à votre domicile, sans l’intervention d’un coursier. Assurez-vous que le site prenne en charge la stratégie active et dispose des dernières mises à jour. Ces précautions simples vous protégeront des éventuelles fraudes en ligne.
De plus, lors d’un changement de titulaire de votre carte grise, n’oubliez pas de demander le certificat de non-gage du véhicule concerné.
En ce qui concerne le coût de la carte grise en 2024, notez que le seuil d’activation des restrictions environnementales sera réduit, entraînant une augmentation du prix pour les voitures neuves les plus polluantes. Contactez votre service pour connaître les éventuelles augmentations de frais de service susceptibles d’affecter le coût d’une carte grise. Restez informé des évolutions en consultant régulièrement le site officiel.
DÉMARCHES SIMPLIFIÉES
Dématérialisation de la délivrance des actes de l’état civil
Depuis le 3 septembre 2018, la commune de Crépy-en-Valois dématérialise la délivrance des actes de l’état civil. La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire. (Décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
Le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil) est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Il poursuit deux objectifs principaux :
- simplifier les démarches administratives des usagers,
- limiter la fraude documentaire.
La vérification électronique des données d’état civil peut être demandée par :
- le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la délivrance des titres,
- les notaires, pour les besoins d’actes notariés,
- les communes également dématérialisées pour la constitution d’un dossier de mariage, de PACS ou la rédaction d’un acte de décès.
Dématérialisation des timbres fiscaux
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, à savoir la délivrance du passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, le renouvellement de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol, le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.
En conséquence et depuis cette date, l’extension du timbre électronique à l’ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole.
Par ailleurs, les usagers qui ne choisiraient pas la solution d’achat en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. pourront acheter des timbres fiscaux électroniques auprès des buralistes équipés de l’application « Point de Vente Agréé » (PVA).
Achat et remboursement de timbres électroniques
L’achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d’identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d’accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur www.timbres.impots.gouv.
En cas d’erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l’acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur www.timbres.impots.gouv.
s’effectue au choix :
- pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv,.fr, sur la carte bancaire ayant permis l’achat en ligne,
- pour les timbres achetés auprès d’un buraliste, par virement sur l’IBAN fourni par l’usager lorsqu’il formule sa demande de remboursement.
Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.
Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l’usage est désormais strictement réservé au cas où l’usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare.
Pour plus de renseignements, téléchargez le guide pour l’achat et le remboursement
Contact
Services à la population
2, avenue du Général Leclerc
60800 Crépy-en-Valois
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h10 le vendredi). Permanence accueil le samedi de 9h à 12h (sur rendez-vous).
