Mes démarches

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé à compléter sur place par les père et/ou mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un second livret de famille d’époux. Une demande de duplicata ne peut être sollicitée que par l’un des titulaires du livret.

Observations :

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Pièces à fournir :

Les demandes d’actes par courrier ou par mail à l’adresse contact@crepyenvalois.fr doivent contenir la filiation complète de la personne concernée par l’acte, une copie d’une pièce d’identité et une adresse postale pour l’envoi de l’acte. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

Observations :

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, majeurs et émancipés, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (tuteur,…), mandataire (notaire, avocat), procureur de la République, personnes autorisées par le Procureur.

Actes d’état civil : attention aux arnaques !

Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit d’une arnaque et les requérants ne doivent sous aucun prétexte régler pour l’obtention d’un acte. La délivrance d’actes d’état civil par une autorité française est totalement gratuite.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir :

Les copies d’acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.

Où s’adresser ?

Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9.

Pièces à fournir : 

Les demandes d’actes se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, la filiation ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il n’est pas nécessaire de joindre une enveloppe timbrée.

Observations :

Possibilité de demande sur Internet, www.diplomatie.gouv.fr rubrique « État civil ». Le service étant dématérialisé, ne plus solliciter un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de titre sécurisé (COMEDEC).

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Certificat médical d’accouchement et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance anticipée, pièce d’identité du ou des parents, déclaration conjointe de choix de nom.

Observations :

Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Pour toute reconnaissance d’enfant, avant ou après sa naissance, les documents obligatoires à produire par l’auteur ou les auteurs de la reconnaissance sont :

• l’original de la carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique en cours de validité
• une pièce justifiant du domicile ou de la résidence datée de moins de trois mois

Voir conditions en mairie pour les cas particuliers.

Observations :

En l’absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n’est plus obligatoire, l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant vaut reconnaissance.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

Certificat médical de décès et livret de famille, à défaut, pièce d’identité du défunt et du déclarant.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile des parents.

Pièces à fournir :

Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile récent et une pièce d’identité des parents, parrain et marraine.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs semaines à l’avance. Célébration exclusivement le samedi matin. Dépôt du dossier un mois avant la date du parrainage.

Où s’adresser ?

Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier.

Où s’adresser ?

A partir du 2 novembre 2017, les PACS pourront être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir :

Le dossier (à télécharger en ligne ou à retirer directement en mairie) est à adresser :

• par voie postale à « Mairie service état civil, 2 avenue du Général Leclerc, 60800 Crépy-en-Valois »,
• à déposer au service concerné par l’un ou les deux partenaires.

Télécharger le dossier PACS de la Ville de Crépy-en-Valois au format PDF.

Télécharger le formulaire CERFA n°15726-01 de Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) au format PDF.

Télécharger le formulaire CERFA n°15725-01 de Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune au format PDF.

Observations :

Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les rendez-vous seront fixés du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Où s’adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Carte d’identité des parents, livret de famille, acte de naissance récent de l’enfant.

Observations :

Présence des deux parents obligatoire. Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance ou de résidence de la personne concernée.

Pièces à fournir :

Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile récent.

Où s’adresser ?

Mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Pièces à fournir :

Pour préparer votre rendez-vous, téléchargez la liste des documents à fournir ou retirez en mairie la liste des pièces à fournir.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44.

Retrait des passeports et des cartes d’identité (sans rendez-vous) :

• Du lundi au jeudi, de 8h40 à 11h45 et de 13h40 à 17h15.
• Le vendredi, de 8h40 à 11h45 et de 13h40 à 16h55.
• Samedi, de 9h à 11h45.

Une nouvelle prise d’empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l’intéressé est indispensable.

Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Information relative au traitement des données à caractère personnel enregistrées à l’occasion d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Sachons-le !

Depuis le 2 août 2021, la validité des nouvelles cartes d’identité électronique est passée à nouveau à 10 ans.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne uniquement les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie !

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Listes des communes de l’Oise équipées en biométrie :

Où s’adresser ?

Mairie du domicile ou de la résidence.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans) et justificatif de domicile personnel récent. Cerfa à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie :

• cerfa n°12669*02 à l’usage des citoyens français (format PDF)
• cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections municipales (format PDF)
• cerfa n°12671*02 à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections des représentants français au parlement européen (format PDF)

Vous avez moins de 26 ans ?

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins (art. L. 11, I 1°). Pour cela ils doivent présenter les documents suivants :

• un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune ;
• un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).

Observations :

Vous êtes citoyen.ne français.e ou européen.ne votant en France ? Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au prochain scrutin des élections européennes prévu le 9 juin 2024, seront à déposer au plus tard le vendredi 3 mai 2024 auprès de votre mairie ou le mercredi 1^er mai si vous vous inscrivez en ligne via le site du service public.

Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ? Consulter la procédure de demande de correction au format PDF.

Sachons-le !

La loi n°2016-1048 du 1^er août 2016 réforme intégralement les modalités d’inscription sur les listes électorales :

La loi supprime la possibilité d’inscription simultanée sur les listes électorales municipales et consulaires pour les Français établis hors de France. Ces électeurs en situation de double inscription avaient ainsi jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle ils souhaitaient demeurer inscrits. À défaut, ils ont donc été radiés de la liste électorale communale et maintenus uniquement sur la liste consulaire.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présenter l’original du document et sa photocopie.

Observations :

Valable uniquement à la demande des autorités étrangères.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Présence obligatoire de l’intéressé muni d’une pièce d’identité.

Observations :

Le document doit être signé devant l’Officier d’État Civil.

Où s’adresser ?

Tribunal Judiciaire du domicile.

Pièces à fournir :

Contacter le Tribunal Judiciaire compétent qui indiquera la liste des documents à fournir.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Imprimé complété en présence de l’hébergeant, une pièce d’identité en cours de validité, une facture récente (EDF, Gaz, Eau, …) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété, 3 dernières fiches de ressources, avis d’imposition, 30€ timbres fiscaux et copie du passeport de l’hébergé. Si l’hébergé est mineur : contacter le service. Pour les droits de timbres, prendre contact avec la mairie.

Observations :

Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous sur place ou au 03 44 59 44 44. La présence de l’hébergeant est obligatoire lors de la demande et du retrait de document. Voir conditions en mairie.

Où s’adresser ?

Service du Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex

Pièces à fournir :

Les demandes se font en ligne sur le site www.service-public.fr ou par courrier, accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Où s’adresser ?

Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Carte grise : en savoir plus

L’immatriculation des véhicules se fait exclusivement en ligne via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de carte d’immatriculation ne seront plus traitées par les autorités. Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise :

• En cas de difficulté lors de la procédure en ligne, l’agent français est disponible avec plus de 2 000 contacts à travers la France pour vous accompagner dans votre démarche.
• Les garages agréés proposent également ce service. Vous avez la possibilité d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui gérera ce processus pour vous.
• Si vous optez pour un service en ligne, assurez-vous préalablement de la fiabilité du site. Vérifiez que votre carte grise sera directement expédiée à votre domicile, sans l’intervention d’un coursier. Assurez-vous que le site prenne en charge la stratégie active et dispose des dernières mises à jour. Ces précautions simples vous protégeront des éventuelles fraudes en ligne.

De plus, lors d’un changement de titulaire de votre carte grise, n’oubliez pas de demander le certificat de non-gage du véhicule concerné.

En ce qui concerne le coût de la carte grise en 2024, notez que le seuil d’activation des restrictions environnementales sera réduit, entraînant une augmentation du prix pour les voitures neuves les plus polluantes. Contactez votre service pour connaître les éventuelles augmentations de frais de service susceptibles d’affecter le coût d’une carte grise. Restez informé des évolutions en consultant régulièrement le site officiel.